Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société BG BAIN, SARL au capitale de 40 000 euros, inscrites au RCS de Chambéry sous le numéro B 381 939 4 social est situé avenue de Chambéry – 73230 SAINT ALBAN LEYSSE -, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique BG BAIN. Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de biens proposés. Le vendeur se réserve de pourvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2 – COUVERTURE DE L’OFFRE

La zone géographique de couverture de l’offre est la suivante : France métropolitaine. Autres destinations (notamment DOM TOM) sur demande par le formulaire de contact uniquement.

3- PRISE DE COMMANDE

Tout bon de commande validé constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu dans le présent contrat à l’article  » droit de rétractation  »

4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché dans le magasin au moment de l’achat. Le prix fixé est ferme et définitif. Les frais de livraison sont fixés lors de la finalisation de l’achat. Ils sont calculés en fonction du poids, du volume et de la dsitance. Une facture sera établie à l’adresse indiquée par le client lors de la prise de commande.

5 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé en magasin ( prix des produits et du transport).
Le règlement de vos achats s’effectue : par espèces, par chèque, par carte bancaire, par virement bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métrpolitaine.
Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

6 – TRANSFERT DES RISQUES

Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 9 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de destruction ou de détérioration du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

7 – LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le transporteur n’est pas tenu de vous livrer à l’intérieur de votre domicile et est en droit de laisser votre colis à l’entrée ou à la porte de votre immeuble ou de votre maison.
Lors de la réception de votre marchandise, vous devez : Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises et datées accompagnées de votre signature. Confimer par accusé de réception ses réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé ( carton portant des traces visibles d’ouverture et/ ou de détérioration ).
Le bordereau delivraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera un preuve en matière de transport.
Si vous êtes absent lors de la livraison le transporteur vous laisse un avis de passage sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l’appeler pour convenir soit d’une adresse où les produits devront être retirés selon les modalités indiquées par le transporteur.

8- FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restriction d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux. La survenance d’un cas de force majeur suspendra dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire.

9 – GARANTIES

Les produits sont vérifiés avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit à compter de la date d’achat sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits. Les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.
Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à ses frais en y joignant l’originale de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, nous procèderons au remboursement du prix du produit au client.

10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le client peut s’opposer à une telle comunication et conformément à la loi – informatique et libertés – ( loi du 6 janvier 1978 ), il dispose d’un droit d’accès des modifications données qui le conernent en s’adressant à BG BAIN – avenue de Chambéry – 73230 SAINT ALBAN LEYSSE.

11 – DIFFERENT

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société BG BAIN, soit Chambéry.